Politique de confidentialité

I. Informations générales

La confidentialité de vos données à caractère personnel représente l'une des préoccupations principales de JoinMe Experience SRL, SIRET 45984500, J40/7377/2022, dont le siège social est situé à Splaiul Independentei, nr 313B, Corp C2, ap 65, Bucuresti.

Ce document a pour but de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel, dans le contexte de l'utilisation de la page Internet www.inviteme.fr. (« Site »)

Les mêmes règles s'appliquent lorsque vous utilisez nos applications iOS et Android (« l'Application »), qui donnent accès aux mêmes services que le Site. Partout où le présent document dit « le Site », cela vaut également pour l'Application.

II. Catégories de données à caractère personnel traitées

II.1. Si vous êtes client du Site, InviteMe.fr traitera vos données à caractère personnel, telles que nom et prénom, téléphone, adresse e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison, données relatives à la manière dont vous utilisez le Site, par exemple votre comportement/préférences/habitudes au sein de InviteMe.fr, ainsi que toute autre catégorie de données que vous fournissez directement dans le contexte de la création du compte utilisateur, dans le contexte de la passation d'une commande par l'intermédiaire du site ou de toute autre manière résultant de l'utilisation du Site.

Si pour créer votre compte utilisateur sur le Site, vous utilisez votre compte Facebook ou Google, InviteMe.fr traitera les données publiques de profil suivantes affichées par les applications respectives : nom d'utilisateur, adresse e-mail.

II.2. Si vous êtes invité de la part d'un client InviteMe.fr, les informations introduites par vous seront visibles uniquement pour l'utilisateur ou les utilisateurs détenant l'invitation.

Si l'invitation est une invitation avec lien général où, pour éviter les confirmations multiples, on demande l'adresse e-mail au moment de la confirmation, l'adresse e-mail sera visible uniquement par le détenteur de l'invitation. L'adresse e-mail sera utilisée uniquement pour envoyer des informations sur la confirmation et des "rappels" avant l'événement. InviteMe.fr n'utilise pas les informations des invités dans un autre sens.

II.3. Si vous utilisez l'Application, nous traitons, en plus des données ci-dessus, un identifiant d'appareil et un jeton de notification fourni par Apple ou par Google. Nous les utilisons uniquement pour vous envoyer des notifications concernant vos faire-part, par exemple lorsqu'un invité confirme sa présence. L'Application ne nous transmet ni votre carnet d'adresses ni votre position. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les réglages de votre téléphone, et ces données sont supprimées en même temps que votre compte.

Pour détecter les erreurs de l'Application, nous utilisons Sentry (Functional Software, Inc.), qui reçoit des rapports d'erreur et des données de performance. Ceux-ci ne contiennent ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni le contenu de vos faire-part.

Si vous vous connectez avec Apple et choisissez de ne pas communiquer votre adresse e-mail, nous traitons l'adresse de relais fournie par Apple (de la forme @privaterelay.appleid.com), que nous traitons comme toute autre adresse e-mail.

III. Finalités et fondements du traitement

III.1. Si vous êtes client du Site, InviteMe.fr traite vos données à caractère personnel ainsi :

• pour le déroulement de la relation contractuelle entre vous et InviteMe.fr, respectivement pour la prise, la validation, l'expédition et la facturation de la commande passée sur le Site, votre information sur l'état de la commande, l'organisation du retour de produits commandés, etc.

Fondement : Le traitement de vos données à cette fin a pour base le contrat conclu entre vous et InviteMe.fr, défini dans le contenu des Conditions générales. La fourniture de vos données à caractère personnel est nécessaire pour l'exécution de ce contrat. Le refus de fourniture des données peut avoir pour conséquence l'impossibilité du déroulement des rapports contractuels entre vous et InviteMe.fr.

• pour l'accomplissement des obligations légales qui incombent à InviteMe.fr dans le contexte des services fournis par l'intermédiaire du Site, y compris les obligations en matière fiscale, ainsi qu'en matière d'archivage.

Fondement : Le traitement de vos données à cette fin est nécessaire en vertu d'obligations légales. La fourniture de vos données à cette fin est nécessaire. Le refus de fourniture des données peut avoir pour conséquence l'impossibilité pour InviteMe.fr de respecter les obligations légales qui lui incombent et donc l'impossibilité de vous offrir les services par l'intermédiaire du Site.

• dans le but d'effectuer diverses analyses, rapports concernant le mode de fonctionnement du Site, la réalisation de profils de préférences de consommation, principalement, en vue de l'amélioration de l'expérience offerte sur le Site.

Fondement : Le traitement de vos données à cette fin a pour base l'intérêt légitime de InviteMe.fr d'améliorer en permanence l'expérience des clients sur le Site. La fourniture de vos données à cette fin est volontaire. Le refus de fourniture des données à cette fin n'aura pas de conséquences négatives pour vous.

III.2. Si vous êtes visiteur du Site, InviteMe.fr traite vos données à caractère personnel ainsi :

• pour la résolution des plaintes, réclamations et pour monitorer le trafic et améliorer l'expérience que vous offrez sur le Site.

Fondement : Le traitement de vos données à cette fin a pour base l'intérêt légitime de InviteMe.fr d'assurer le fonctionnement correct du Site, ainsi que d'améliorer en permanence l'expérience des visiteurs du Site, y compris par la résolution de différents commentaires, questions ou réclamations.

La fourniture de vos données à cette fin est volontaire. Le refus de fourniture des données à cette fin n'aura pas de conséquences négatives pour vous.

III.3. Si vous êtes invité d'un client du Site, InviteMe.fr ne traite pas vos données à caractère personnel.

IV. Durée pendant laquelle nous traitons vos données

En principe, InviteMe.fr traitera vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités de traitement mentionnées ci-dessus.

Si vous êtes client, nous traiterons vos données pendant toute la durée des rapports contractuels et ultérieurement conformément aux obligations légales qui incombent à InviteMe.fr (par ex., dans le cas des documents justificatifs financier-comptables pour lesquels le délai de conservation prévu par la loi est de 10 ans à compter de la date de clôture de l'exercice financier au cours duquel ils ont été établis).

V. Divulgation des données à caractère personnel

Pour l'accomplissement des finalités de traitement, InviteMe.fr peut divulguer vos données à des partenaires, à des tierces personnes ou entités qui soutiennent InviteMe.fr dans le déroulement de l'activité par l'intermédiaire du Site (par exemple sociétés de messagerie, fournisseurs de services informatiques), ou aux autorités publiques centrales/locales, dans les cas suivants énumérés à titre d'exemple :

• pour l'administration du Site ;
• dans les situations où cette communication serait nécessaire pour l'attribution de prix ou autres facilités aux personnes concernées, obtenues suite à leur participation à diverses campagnes promotionnelles organisées par InviteMe.fr par l'intermédiaire du Site ;
• pour le maintien, la personnalisation et l'amélioration du Site et des services déroulés par son intermédiaire ;
• pour l'effectuation de l'analyse de données, les tests et la recherche, la surveillance des tendances d'utilisation et d'activité, le développement des caractéristiques de sécurité et l'authentification des utilisateurs ;
• pour la transmission de communications commerciales de marketing, dans les conditions et limites prévues par la loi ;
• lorsque la divulgation des données à caractère personnel est prévue par la loi, etc.

VI. Transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel fournies à InviteMe.fr peuvent être transférées en dehors de la Roumanie, mais uniquement vers des États de l'Union européenne.

VII. Droits dont vous bénéficiez

Dans les conditions prévues par la législation en matière de traitement des données à caractère personnel, en qualité de personnes concernées, vous bénéficiez des droits suivants :

• le droit à l'information, respectivement le droit de recevoir des détails concernant les activités de traitement effectuées par InviteMe.fr, conformément à ce qui est décrit dans le présent document ;
• le droit d'accès aux données, respectivement le droit d'obtenir la confirmation de la part de InviteMe.fr concernant le traitement des données à caractère personnel, ainsi que des détails concernant les activités de traitement telles que la modalité dont les données sont traitées, la finalité pour laquelle se fait le traitement, les destinataires ou catégories de destinataires des données, etc ;
• le droit à la rectification, respectivement le droit d'obtenir la correction, sans retards justifiés, de la part de InviteMe.fr des données à caractère personnel inexactes/ injustifiées, ainsi que la complétion des données incomplètes ; La rectification/ complétion sera communiquée à chaque destinataire auquel les données ont été transmises, sauf si cela s'avère impossible ou suppose des efforts disproportionnés.
• le droit à l'effacement des données, sans retards injustifiés, (« droit à l'oubli »), dans le cas où s'applique l'un des motifs suivants :
  • celles-ci ne sont plus nécessaires pour l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • dans le cas où le consentement est retiré et qu'il n'existe aucun autre fondement juridique pour le traitement ;
  • dans le cas où la personne concernée s'oppose au traitement et qu'il n'existe pas de motifs légitimes qui prévalent ;
  • dans le cas où les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ;
  • dans le cas où les données à caractère personnel doivent être effacées pour le respect d'une obligation légale ;
  • les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec l'offre de services de la société informationnelle conformément au droit de l'Union ou au droit interne sous l'incidence duquel se trouve l'opérateur.
• Il est possible que, suite à la demande d'effacement des données, InviteMe.fr anonymise ces données (les privant ainsi de caractère personnel) et continue dans ces conditions le traitement à des fins statistiques ;
• le droit à la limitation du traitement dans la mesure où :
  • la personne conteste l'exactitude des données, pour une période qui nous permet la vérification de la rectitude des données ;
  • le traitement est illégal, et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel, sollicitant à la place la limitation de leur utilisation ;
  • l'opérateur n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée les lui sollicite pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ; ou
  • la personne concernée s'est opposée au traitement (autres que ceux de marketing direct), pour l'intervalle de temps pendant lequel on vérifie si les droits légitimes de l'opérateur prévalent sur ceux de la personne concernée.
• le droit à la portabilité des données, respectivement (i) le droit de recevoir les données à caractère personnel dans une modalité structurée, utilisée de manière courante et dans un format facile à lire, ainsi que (ii) le droit que ces données soient transmises par InviteMe.fr vers un autre opérateur de données, dans la mesure où sont remplies les conditions prévues par la loi ;
• le droit d'opposition – concernant les activités de traitement peut s'exercer par la transmission d'une sollicitation conformément à ce qui est indiqué ci-dessous ;
  • à tout moment, pour des motifs liés à la situation particulière dans laquelle se trouve la personne concernée, que les données qui la concernent soient traitées en vertu de l'intérêt légitime de InviteMe.fr ou en vertu de l'intérêt public, sauf dans les cas où InviteMe.fr peut démontrer qu'il a des motifs légitimes et impérieux qui justifient le traitement et qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés des personnes concernées ou que la finalité est la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
  • à tout moment, de manière gratuite et sans aucune justification, que les données qui la concernent soient traitées à des fins de marketing direct.
• le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée, respectivement le droit de ne pas être le sujet d'une décision prise uniquement sur la base d'activités de traitement automatisées, y compris la création de profils, qui produit des effets juridiques qui concernent la personne concernée ou la touchent de manière similaire dans une mesure significative ;
• le droit de vous adresser à l'Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel ou aux instances compétentes, dans la mesure où vous le considérez nécessaire.

Pour toute question supplémentaire concernant la manière dont les données à caractère personnel sont traitées et pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, veuillez vous adresser à l'adresse e-mail : [email protected].

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